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Marques déposées par la société GROUPE FRANCE MUTUELLE
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Franchise Cautionnée Modulaire
Marque renouvelée - Marque en vigueur

Franchise Cautionnée Modulaire
GROUPE FRANCE MUTUELLE, Mutuelle du Livre II du Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
3744466
Date de dépôt :
07/06/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/06/2030
Franchise Cautionnée Modulaire de GROUPE FRANCE MUTUELLE

Présentation de la marque Franchise Cautionnée Modulaire

Déposée le 7 juin 2010 par la société GROUPE FRANCE MUTUELLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Franchise Cautionnée Modulaire » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-28 du 16 juillet 2010.

Le déposant est la société GROUPE FRANCE MUTUELLE domicilié(e) 56 RUE DE MONCEAU - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 492 084 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INSCRIPTA, M. ROCHE MANUEL domicilié(e) 10 RUE D AUMALE - 75009 - PARIS - France.

La marque Franchise Cautionnée Modulaire a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3744466.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38 43 44

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Franchise Cautionnée Modulaire arrivera à expiration en date du 7 juin 2030.

GROUPE FRANCE MUTUELLE a également déposé les autres marques suivantes : FRANCE MUTUELLE , G GROUPE FRANCE MUTUELLE LA PREMIERE MUTUELLE AU SERVICE DES SENIORS , CAP RENFORT , GIFIMI , Terra Santé Label , REFLEXIO TNS , FRANCHISE CAUTIONNEE , FRANCE COLLECTIF , GROUPE FRANCE MUTUELLE , cap salarié


GROUPE FRANCE MUTUELLE, Mutuelle du Livre II du Code de la Mutualité - 56 RUE DE MONCEAU - 75008 - PARIS - France - SIREN 784492084


INSCRIPTA, M. ROCHE MANUEL - 10 RUE D AUMALE - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 16 juil. 2010 au BOPI 2010-28

Enregistrement sans modification - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-43

Renouvellement sans limitation le 7 avril 2020 n°2744913 - Publication le 31 juil. 2020 au BOPI 2020-04-07

Assurances ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ;

Hébergement temporaire ; réservation de logements temporaires ;

Services médicaux ; assistance médicale ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens.